Voir plus bas les exigences applicables au participant.
Les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires.
Achat mensuel minimal des lignes de produits NAPA.
Pour être admissible, vous devez faire en moyenne un minimum de 2 500 $ d’achats chaque mois auprès de votre principal magasin NAPA Pièces d’auto approvisionneur.
La période couverte par les droits d’entrée du participant au programme débute à la date qui figure au recto de ce formulaire et se termine le 31 décembre de l’année en cours, sous réserve des modalités et des conditions énoncées dans la présente entente. L’adhésion au programme NAPA Auto Care est à renouveler
annuellement. Lors du processus de renouvellement (normalement en février ou en mars), le représentant de votre magasin NAPA Pièces d’auto vous contactera quant au renouvellement de votre adhésion au programme pour une autre année. À ce moment, toutes les améliorations à venir du programme
NAPA Auto Care vous seront communiquées, ainsi que toute autre information pertinente sur les programmes NAPA Auto Care en vigueur auxquels vous pourriez être admissible.
Aussi, le processus de renouvellement annuel fait en sorte que le siège de NAPA dispose de tous les renseignements à jour sur votre entreprise en ce qui concerne divers éléments du programme NAPA Auto Care, notamment de l’information sur le Service de localisation des ateliers (1 866 438-6272) et le site Web de NAPA Auto Care. En choisissant de renouveler votre adhésion pour un an, vous maintenez les avantages en place pour le bien de votre entreprise et de vos clients, et prolongez par le fait même la présente entente dûment signée. Vos frais d’adhésion seront facturés par l’entremise de votre magasin NAPA Pièces d’auto.
Votre adhésion au programme NAPA Auto Care vous permet d’utiliser des « marques » NAPA désignées, comme le logo NAPA et les logos reconnus du programme NAPA Auto Care (Centre NAPA Auto Care), qui appartiennent à la National Automotive Parts Association (« NAPA »). Votre utilisation de ces
marques doit être conforme à celle prévue et aux lignes directrices établies par NAPA, notamment dans le respect de ce qui suit :
NAPA gardera à jour ses lignes directrices et la liste des marques NAPA autorisées, et les mettra à la disposition de tout participant sur le site Web de NAPA Auto Care, au www.napaautocare.ca/fr ou par l’entremise de votre magasin NAPA Auto Pièces d’auto approvisionneur. À titre de participants au programme NAPA Auto Care, vous êtes tous deux tenus de préserver l’image établie des marques NAPA auprès des consommateurs. Aussi, vous reconnaissez NAPA comme propriétaire et détentrice autorisée de ces marques; votre utilisation desdites marques ne vous autorise à faire aucune réclamation d’intérêt ou de propriété à leur égard ou relativement à leur prestige. Vous devrez vous abstenir de toute action allant à l’encontre de cette propriété ou susceptible de mener au plagiat, au dénigrement ou à la dilution de la marque NAPA ou des marques qui s’y rattachent. Vous acceptez de vous conformer aux lignes directrices, aux directives et aux restrictions formulées par NAPA quant à l’utilisation et à l’affichage de ses marques, y compris les demandes visant à cesser l’affichage ou un type d’utilisation des marques NAPA. Les marques NAPA ont pour but de vous démarquer en tant qu’entreprise fournissant des services d’entretien et de
réparation automobiles de qualité supérieure, où les pièces NAPA sont à l’honneur dans la mesure du possible. Elles ne doivent pas faire partie intégrante de votre dénomination sociale ni figurer dans une adresse Internet ou courriel.
Cette entente peut être résiliée par NAPA, le magasin NAPA Pièces d’auto ou le participant au programme NAPA Auto Care, moyennant un préavis de 30 jours à l’autre partie. Dans le cas où vous cesseriez d’être un point de vente des produits de marque NAPA, cette entente sera résiliée immédiatement. Si vous annulez votre adhésion au programme NAPA Auto Care, cette entente sera résiliée immédiatement, ce qui mettra fin à vos droits et privilèges d’utilisation des marques NAPA, à l’extérieur comme à l’intérieur. Suivant la résiliation, tout affichage comportant les marques NAPA, extérieur et intérieur, devra être retiré à vos frais. Vous devrez aussi cesser immédiatement toute utilisation des marques NAPA sur les factures, les cartes
professionnelles, les bannières et tout autre matériel connexe, et mettre fin à toute publicité de votre entreprise liée à NAPA, quelle qu’elle soit. Vous reconnaissez qu’en mettant fin à votre adhésion, vous renoncez à tout remboursement lié au programme NAPA Auto Care et aux frais afférents. De même, vous
consentez à couvrir tous les honoraires juridiques qui pourraient résulter de votre non-respect des conditions de résiliation susmentionnées.